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Le Sénat a pris le même chemin que l’Assemblée nationale en octobre dernier en votant à l’unanimité ce 8 janvier la proposition de loi visant à encadrer la vente de livres en ligne. L’objectif est d’adapter la loi Lang sur le prix unique du livre en interdisant aux vendeurs en ligne de livres papiers de cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur. En clair, le service de livraison ne pourra désormais plus être gratuit dès lors que la commande n’est pas remise en magasin.

Jusqu'ici, la plupart des sites de vente en ligne (Amazon, Fnac…) cumulaient la remise de 5% et la gratuité des frais de livraison. Pour un livre vendu 20 euros, l'internaute n'avait à débourser que 19 euros, soit le prix d'origine du livre moins la remise autorisée, ce qui plaçaient clairement ces sites dans une situation de «dumping», c'est-à-dire de pratiques commerciales faussant les conditions d'une concurrence équitable entre les différents diffuseurs de livre.

Pour revenir sur l’historique de cette proposition de loi, si l’Assemblée nationale proposait en octobre dernier d’interdire aux sites de vente en ligne d'offrir les frais de livraison, elle les autorisait à toujours appliquer la remise de 5% sur le prix du livre vendu. C’est le Sénat , à la mi-décembre, qui est revenu sur la remise de 5% l’interdisant pour les sites de vente en ligne et précisant que les frais de livraison ne pourront être baissés que d'un montant équivalent à 5% du prix de l'ouvrage.

Pratiquement, même avec des frais de livraison de l’ordre de quelques centimes il sera demain plus intéressant d'acheter un livre dans une librairie physique, qui peut appliquer la réduction de 5%, que dans une librairie en ligne.

« Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. »

Extrait de la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres.
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Loi frais de port

Article paru le 10 janvier 2014
Crédit photo : Sénat.fr

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